Conditions d’utilisation

Article 1 - Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site mutemoto.com entre Esteban Giorgis, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits
Le produit proposé est une paire de bouchons d'oreille de confort destinés à atténuer le bruit du vent à moto. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche produit. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur ou de légère différence.

Nature du produit
MÜTE est un accessoire de confort. Il ne constitue pas un équipement de protection individuelle (EPI) certifié au sens de la norme EN 352 et ne doit pas être utilisé ni présenté comme une protection auditive. Son usage vise le confort d'écoute et la réduction de la gêne liée au bruit du vent.

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les taxes applicables à l'importation dans l'Union européenne sont incluses dans le prix affiché ; aucun frais de douane ou de TVA supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison. La livraison est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande et paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais sont précisés dans la Politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande claire à contact@mutemoto.com.

Exception (hygiène)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ce qui est le cas des bouchons d'oreille une fois leur emballage ouvert.

Article 7 - Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (30 jours)
Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale plus avantageuse : si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral de son produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, sans avoir à renvoyer le produit. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement.

Article 8 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contacter contact@mutemoto.com.

Article 9 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le Client peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr